CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Optimaps.fr
1. Champ d’application :
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Optimaps, ci-après dénommée « Optimaps.fr », et tout utilisateur du site Optimaps.fr, ci-après dénommé « le Client ».
2. Produits et services :
Optimaps.fr propose des services de marketing digital à la vente sur son site internet.
3. Commandes :
Le Client peut passer commande en suivant le processus indiqué sur le site Optimaps.fr. La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
4. Prix :
Les prix des produits ou services sont indiqués sur le site Optimaps.fr en euros, toutes taxes comprises. Optimaps.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement :
Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire via Secudeal. La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement.
6. Livraison :
Les délais et frais de livraison sont précisés lors de la commande. Optimaps.fr s’efforce de respecter ces délais, mais ne peut être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.
7. Droit de rétractation :
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8. Garanties et responsabilités :
Optimaps.fr garantit la conformité des produits ou services livrés. La responsabilité de Optimaps.fr ne pourra être engagée au-delà du remplacement ou du remboursement des produits ou services défectueux.
9. Protection des données personnelles :
Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
10. Comportement et Respect Mutuel :
Nous accordons une grande importance au respect mutuel et à une communication professionnelle tout au long de notre collaboration. Par conséquent, toute insulte, propos diffamatoires, comportement agressif ou déplacé, de la part de l’une ou l’autre des parties, entraînera la cessation immédiate de la collaboration. Aucune tolérance ne sera accordée à de tels comportements, et la partie victime de ces actes se réserve le droit de mettre fin au contrat sans préavis ni compensation.
11. Litiges et droit applicable :
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux de Montpellier seront compétents, et le droit français sera applicable.
12. Modification des conditions générales :
Optimaps.fr se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les modifications seront publiées sur le site Optimaps.fr et seront applicables aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.