CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Optimaps.fr
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Optimaps, ci-après dénommée « Optimaps.fr », et toute personne physique ou morale passant commande sur le site Optimaps.fr, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits et services
Optimaps.fr propose des prestations de marketing digital et services associés, commercialisés en ligne sur le site Optimaps.fr.
3. Commandes
Le Client peut passer commande en suivant le processus indiqué sur le site Optimaps.fr.
La commande est considérée comme définitive après validation et, le cas échéant, réception du paiement.
4. Prix
Les prix des produits ou services sont indiqués sur le site Optimaps.fr en euros, toutes taxes comprises.
Optimaps.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire via Secudeal.
Sauf mention contraire, l’exécution de la prestation débute après confirmation du paiement.
6. Livraison / Exécution des prestations
Les délais, modalités d’exécution et, le cas échéant, frais applicables, sont précisés lors de la commande ou dans la proposition commerciale.
Optimaps.fr met en œuvre les moyens raisonnables pour respecter les délais annoncés, sans être tenue responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté (ex. : indisponibilité d’un tiers, données manquantes, retard de validation du Client, force majeure).
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Lorsque la prestation de service a commencé avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du Client, la facturation pourra être ajustée au prorata de ce qui a déjà été exécuté, conformément aux règles applicables.
8. Prestations sans engagement – Résiliation à tout moment
Toutes les prestations proposées par Optimaps.fr sont sans engagement.
En conséquence, le Client comme Optimaps.fr peuvent mettre fin à la prestation à tout moment, sans motif, par simple notification écrite (email ou tout autre écrit permettant d’en conserver une preuve).
Effets de la résiliation :
La résiliation met fin aux prestations pour l’avenir, à compter de la date de réception de la notification (ou à une date ultérieure indiquée dans celle-ci).
Les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées, ou engagées avant la résiliation (travaux effectués, achats ou frais engagés spécifiquement pour le Client), restent dues.
Pour les prestations récurrentes (mensuelles, abonnement, etc.), la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sauf indication contraire dans l’offre ou accord écrit des parties.
Optimaps.fr pourra, si nécessaire, communiquer au Client les éléments nécessaires à une transition raisonnable, sous réserve du règlement des sommes dues.
9. Garanties et responsabilités
Optimaps.fr s’engage à exécuter ses prestations avec diligence et selon les règles de l’art.
La responsabilité de Optimaps.fr ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et, en toute hypothèse, ne pourra excéder le montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée sur la période en cours, sauf dispositions légales impératives contraires.
10. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site Optimaps.fr.
11. Comportement et respect mutuel
Nous attachons une grande importance au respect mutuel et à une communication professionnelle.
Toute insulte, propos diffamatoires, comportement agressif ou déplacé de la part de l’une ou l’autre des parties pourra entraîner la cessation immédiate de la collaboration, sans préjudice du droit pour la partie victime de solliciter réparation en cas de préjudice avéré.
12. Litiges et droit applicable
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Montpellier seront compétents, et le droit français sera applicable.
13. Modification des conditions générales
Optimaps.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site Optimaps.fr et seront applicables aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.
